Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en commission à l’Assemblée nationale, le 6 juillet. Quelques dispositions ont été modifiées ou ajoutées, notamment sur le délaissement parental, l’ordonnance de sûreté ou encore l’hébergement hôtelier. Les associations saluent des avancées, tout en jugeant le texte encore très insuffisant.

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants a commencé ses travaux le 30 juin avec l'audition du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, dans un climat de tension sur les moyens de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

À l’approche de l’examen du projet de loi de protection des enfants, plusieurs associations (Cnape, Gepso, Unicef) adressent aux parlementaires des propositions d’amendements pour améliorer le texte. Certaines s’inquiètent de dispositions qui pourraient conduire à assimiler une situation de handicap psychique à une incapacité parentale durable.

Pour la présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) dont le mandat vient de s’achever, le projet de loi de protection des enfants ne répond pas à la crise que traverse le secteur. Elle soulève les manques et les ambiguïtés de ce texte examiné en urgence dans le contexte de l'affaire Lyhanna et appelle toujours à la mise en place d'un "plan Marshall".

À l’Assemblée nationale, l’affaire Lyhanna a suscité de nombreuses questions des députés au gouvernement. En réponse, le Premier ministre a indiqué vouloir compléter le projet de loi sur la protection des enfants, qui sera examiné à l'Assemblée nationale le 15 juillet.

Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi de protection des enfants a été présenté en conseil des ministres le 27 mai. Les associations y voient un texte technique qui ne répondra pas à la crise du secteur. Elles appellent les parlementaires à le renforcer lors de son passage à l’Assemblée nationale en juillet.