Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi de protection des enfants a été présenté en conseil des ministres le 27 mai. Les associations y voient un texte technique qui ne répondra pas à la crise du secteur. Elles appellent les parlementaires à le renforcer lors de son passage à l’Assemblée nationale en juillet.

Enfin ! Promis il y a presque un an par l’ancienne ministre Catherine Vautrin, le projet de loi sur la protection des enfants a été présenté en conseil des ministres le 27 mai.

Après avoir été un temps écarté du calendrier parlementaire, ce texte qui devrait être examiné à l’Assemblée nationale lors de la deuxième quinzaine de juillet, a changé de périmètre, dans un contexte marqué par l’actualité liée aux violences sexuelles dans le périscolaire.

D’un projet de loi centré sur la protection de l’enfance, il s’est ainsi élargi à la protection de tous les enfants, comme l’indique son intitulé.

« Une réponse à la crise »

Son ambition se veut néanmoins d’être « la réponse à la crise de l’aide sociale à l’enfance » dont le diagnostic est largement documenté, rappelle le cabinet de la ministre de la Santé et des Familles.

Co-porté par Stéphanie Rist et Gérald Darmanin, ministre de la Justice –, il se veut « l’outil juridique » de la stratégie plus globale de refondation de la protection de l’enfance engagée au printemps 2025.

Ainsi, ce projet de loi, qui doit s’appliquer à « enveloppe constante », ne prétend pas être «  le grand soir », décrypte le cabinet ministériel, mais il « se concentre sur les mesures les plus pragmatiques, les plus attendues par les conseils départementaux ».