Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en commission à l’Assemblée nationale, le 6 juillet. Quelques dispositions ont été modifiées ou ajoutées, notamment sur le délaissement parental, l’ordonnance de sûreté ou encore l’hébergement hôtelier. Les associations saluent des avancées, tout en jugeant le texte encore très insuffisant.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants a franchi une première étape à l'Assemblée nationale : il a été adopté par la commission spéciale, le 6 juillet, avant d'être débattu dans l'hémicycle à partir du 15 juillet.

Cette adoption en commission s'est accompagnée de quelques modifications. La Cnape, l'Unicef et le Gespo indiquent qu'une « trentaine d'amendements », reprenant directement leurs propositions, a été adoptée « grâce au soutien de députés de nombreux groupes. » Mais les fédérations jugent toutefois ces avancées « très partielles ».

La gauche vote contre

« Malgré les avancées évidentes de ce texte, la gauche a choisi de voter contre », déplore la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé sur X. Le texte avait d'abord été rejeté par les députés en commission, avant d'être finalement adopté par un vote correctif.

Isabelle Santiago (Socialiste) a voté contre expliquant qu'il « aurait été difficile de voter pour alors que nous ne répondons pas à l’urgence pour les enfants les plus vulnérables. »

L'article sur l'ordonnance de sûreté réécrit

Parmi les évolutions apportées en commission : l'article 6 portant sur l'ordonnance de sûreté (OSE). Le dispositif initial soulevait des réserves parmi les associations.