La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants a commencé ses travaux le 30 juin avec l'audition du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, dans un climat de tension sur les moyens de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
À l'Assemblée nationale, mardi 30 juin, la salle 6351 est presque pleine. Pour cette première audition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la protection des enfants, les députés sont venus nombreux entendre Gérald Darmanin. Dans les rangs, beaucoup de visages familiers des débats sur l'aide sociale à l'enfance (ASE) comme Isabelle Santiago, Marianne Maximi ou Perrine Goulet.
La commission spéciale, créée pour examiner un texte transversal (puisqu'il concerne la justice, la santé, l'Éducation nationale et les collectivités territoriales), a donc commencé ses travaux quelques jours après la mort de la petite Lyhanna dans le Gers.
Un drame qui a pesé sur les échanges même si Gérald Darmanin assure que le projet de loi a été décidé « bien avant l’horrible affaire Lyhanna ». « Aucune disposition législative n’aurait réglé le problème », ajoute-t-il.
Présentée ce 1er juillet en conseil des ministres, une lettre rectificative doit toutefois muscler le texte. Elle prévoit notamment de fixer à trois mois la durée maximale pour les premiers actes d’enquête en cas de crimes sexuels sur mineur, de renforcer les peines encourues en cas de viols sériels, ou encore d’exclure les auteurs d’infractions sexuelles de la libération sous contrainte de plein droit.