Le ministère des Solidarités et de la Santé détaille ce dispositif, issu du Grenelle contre les violences conjugales, destiné à accompagner la vie intime et sexuelle ainsi que la parentalité des personnes en situation de handicap.

Les modalités d'attribution et de versement du chèque énergie, ainsi que ses conditions d'utilisation dans les établissements pour personnes âgées sont précisées. L'éligibilité et le montant du nouveau dispositif seront définis, par arrêté, au printemps 2021.

Un module gratuit est proposé sur Internet pour aider à repérer et à signaler les viols et agressions sexuelles commis sur les mineurs. En France, près de 130 000 filles et 35 000 garçons seraient violés chaque année, mais ils restent trop rarement dépistés.

La loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment le transfert du contentieux du recouvrement de la contribution versée pour non-respect de l'OETH. Le gouvernement va également devoir se pencher sur l'hébergement des personnes en situation de handicap.