Adopté à l’Assemblée nationale le 21 juillet, le projet de loi de protection des enfants apporte plusieurs modifications au fonctionnement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Si plusieurs sont saluées par les professionnels, l'intégration de ces lieux dans les schémas départementaux suscite une vive opposition, au nom de la préservation de leur autonomie.

Les lieux de vie et d’accueil (LVA) vont-ils perdre leur spécificité voire leur liberté ? C’est la crainte de la Fédération nationale des LVA (FNLV) au lendemain de l’adoption, en première lecture, du projet de loi de protection des enfants par l’Assemblée nationale, le 21 juillet.

En cause : l’article 7 du texte qui apporte plusieurs modifications importantes à l’encadrement de ces lieux atypiques, à mi-chemin entre la famille d’accueil et l’établissement médico-social.

Schémas départementaux

L’une d’elle est particulièrement contestée par les professionnels : il s’agit de l’intégration des LVA dans les schémas d’organisation sociale et médico-sociale. Prévue par le texte initial, cette disposition avait été supprimée par la commission spéciale avant d’être réintroduite en séance publique.

Dans leurs argumentaires, les députés favorables à cette mesure rappellent que les schémas départementaux ont pour but de « préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services et définissent la stratégie de prévention des risques de maltraitance dans les établissements ».