Le projet de loi sur la protection des enfants remanie la procédure du contrôle d'honorabilité, en l'étendant à l'ensemble des personnes au contact des mineurs (tiers dignes de confiance par exemple). Le texte précise aussi les conséquences d'une incapacité sur la relation de travail (licenciement, rupture anticipée du CDD…).
Articles ajoutés, supprimés, remaniés… Le projet de loi relatif à la protection des enfants, débattu en séance publique à l'Assemblée nationale du 15 au 17 juillet, a profondément évolué. Cette première lecture à l'Assemblée nationale doit se clore par un vote solennel sur l'ensemble du texte ce mardi 21 juillet.
Certaines mesures font plus de bruit que d'autres, comme l'article 5 qui étend le contrôle des antécédents judiciaires à toutes les personnes en contact avec des mineurs (notamment au sein des accueils périscolaires) ou des majeurs vulnérables.
Cette procédure est déjà applicable dans le secteur de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant et se met en place progressivement dans celui de l'enfance handicapée, avant un déploiement dans le champ des adultes handicapés et du grand âge.
Elle souffre toutefois de plusieurs points faibles, mis en lumière notamment par le Conseil d'État, auxquels le projet de loi essaie de remédier.