À l’approche de l’examen du projet de loi de protection des enfants, plusieurs associations (Cnape, Gepso, Unicef) adressent aux parlementaires des propositions d’amendements pour améliorer le texte. Certaines s’inquiètent de dispositions qui pourraient conduire à assimiler une situation de handicap psychique à une incapacité parentale durable.
À près de 15 jours de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants (15 juillet) à l’Assemblée nationale, les parlementaires qui suivent ce sujet sont au travail. Au sein de la délégation aux droits des enfants d’abord, où plusieurs auditions de professionnels et d’associations ont déjà été menées et vont se poursuivre.
En outre, une commission spéciale récemment installée sur ce projet de loi va, à partir du 1er juillet, examiner chacun des articles.
C’est dans cette perspective que les acteurs de la protection de l’enfance – largement critiques à l’encontre de ce texte – soumettent aux parlementaires leurs propositions d’amendements en vue de le modifier.
120 amendements
Ainsi la Cnape, le Gepso et l’Unicef viennent d’adresser 120 suggestions d’amendements « pour refonder la protection de l’enfance ». Leurs propositions visent à « combler les lacunes du projet de loi et engager une réforme à la hauteur des besoins des enfants de l’aide sociale à l’enfance, de leurs familles et des professionnels ».
Parmi elles, seules vingt concernent directement les articles du texte actuel, les autres sont des dispositions absentes du projet de loi initial.
Celles-ci concernent la gouvernance et le financement de la protection de l’enfance, le sort des mineurs non accompagnés, les taux et normes d'encadrement au sein des établissements. On y trouve aussi des dispositions sur l'exploitation criminelle des mineurs, sur la situation des jeunes majeurs sortants du dispositif de l'aide sociale à l'enfance (ASE), mais aussi sur « le déclassement sans précédent des professionnels qui les accompagnent au quotidien ».
La plupart de ces propositions rejoignent celles déjà formulées par la Cnape en décembre dernier.