Le 7 janvier, lors d’un débat relatif aux suites données au rapport "Santiago" sur la crise de la protection de l’enfance, la ministre Stéphanie Rist a présenté les actions engagées par le gouvernement. Sans dévoiler son projet de loi à venir, elle a esquissé quelques mesures phares de "la refondation" qu’elle ambitionne pour le secteur.

Deux décrets d'application de la loi "Bien vieillir" précisent les modalités du recueil du consentement des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le contrôle de leur espace privatif.

La LFSS pour 2026 impose la vaccination contre la grippe aux résidents d'Ehpad (un avis de la HAS est toutefois attendu). En outre, elle met en place une obligation d'immunisation (vaccin ou infection) contre la rougeole pour certains professionnels du secteur social et médico-social.

Pour renforcer la structuration de l'offre médico-sociale pour les personnes âgées, les Ehpad, accueils de jour et services à domicile publics autonomes doivent se regrouper, notamment dans le cadre des nouveaux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Leurs modalités d'organisation sont précisées par un décret du 29 décembre 2025.

Les cahiers des charges des parcours composant le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce pour les enfants handicapés sont publiés. Ils fixent les modalités de repérage et de suivi de trois types de publics : les enfants de 0 à 6 ans susceptibles de présenter un trouble de santé durable, ceux de moins de 12 ans avec un trouble du neurodéveloppement et les jeunes polyhandicapés.

Deux textes diffusent les nouveaux plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.