Alors que les élections municipales des 15 et 22 mars approchent, le ministère de la Justice diffuse une circulaire relative aux modalités d'inscription sur les listes électorales des personnes détenues et les conditions d'exercice du droit de vote.
Chaque détenu (s'il n'a pas été déchu de ses droits civiques) doit ainsi se voir remettre, au moins trois mois avant chaque scrutin, un formulaire d'inscription sur liste électorale. Ce document permet de recueillir son souhait de s'inscrire sur une liste électorale en application de la procédure dérogatoire et, le cas échéant, la commune dans laquelle il souhaite s'inscrire (de son domicile, de sa naissance…) et la modalité de vote choisie.
Trois modalités sont prévues, rappelle le ministère : la permission de sortir pour une journée pour se rendre au bureau de vote (pour les détenus condamnés à une peine de prison inférieure ou égale à cinq ans, ou supérieure mais dont ils ont effectué la moitié), la procuration électorale et le vote par correspondance.
Toutefois, la circulaire rappelle que depuis la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote des détenus, ces derniers « ne peuvent plus recourir au vote par correspondance pour les élections à ancrage local », comme les élections municipales, départementales ou législatives.
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