Le 6 février ont été publiés les arrêtés de représentativité patronale et syndicale pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass). Il s'agissait des derniers textes attendus dans le secteur social et médico-social. Notre infographie récapitule les résultats des organisations patronales et syndicales branche par branche.

Tous les quatre ans, le ministère du Travail effectue la mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales. Celle-ci permet d'établir la représentativité de ces organisations, et donc de déterminer leur capacité à négocier et à signer des accords collectifs au niveau des branches ou dans le champ interprofessionnel.

En 2025 ont eu lieu la quatrième mesure de l'audience syndicale et la troisième mesure de l'audience patronale (les dernières dataient de 2021).

Les résultats ont été dévoilés, convention par convention, par plusieurs salves d'arrêtés publiés l'été dernier, puis à l'automne, ainsi qu'en décembre 2025 et en janvier 2026. Les derniers en date concernent la représentativité syndicale et patronale dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif.

Représentativité patronale

Conditions de la représentativité

Pour être reconnue représentative, une organisation patronale doit, en plus de réunir certains critères (respect des valeurs républicaines, transparence financière, etc.), représenter au moins 8 % :