Mis à la signature par Axess le 5 septembre, le projet d’accord relatif à la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), ne convient pas aux syndicats. Ces derniers déplorent aussi les difficultés de mise en œuvre de la prime "Ségur pour tous".

Extension du Ségur dans la CCN de l'Unisss, dispositif "Pro-A" dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés, congés dans la BAD... Tour d'horizon des accords et avenants agréés ou étendus cet été dans le secteur social et médico-social.

L’accord du 4 juin relatif à l’attribution de la revalorisation "Ségur" à tous les salariés a été étendu à l’ensemble des structures de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Les agents de la fonction publique hospitalière en restent exclus.

L’accord du 4 juin 2024, qui étend la revalorisation salariale "Ségur" à tous ceux qui en étaient exclus, doit s’appliquer dans les associations relevant de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Mais des questions se posent sur le champ d’application et le financement de cet accord, explique l’avocat Stéphane Picard, fondateur du cabinet Picard avocats.

Une instruction budgétaire adressée aux agences régionales de santé précise les montants de crédits dédiés aux revalorisations "Ségur" dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) pour 2024. Ce texte complète l’instruction du 22 mai relative à la campagne budgétaire des structures médico-sociales.

L'arrêté portant agrément des accords du 4 juin est paru au JO. Ces textes prévoient l’octroi des 183 € liés au "Ségur" à tous les salariés de la branche sociale et médico-sociale et fixent les modalités de négociation d’une convention unique. Les professionnels restent vigilants quant au financement de la revalorisation salariale.