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Article14 octobre 2025
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Le PLFSS 2026 pose la première étape de la réforme Serafin-PH

Présenté en conseil des ministres le 14 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 acte une légère hausse de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Il prévoit des crédits pour financer le "Ségur" et précise le périmètre de la réforme du financement des ESMS pour enfants handicapés (Serafin-PH), applicable à compter de 2027.

À peine nommé, le nouveau gouvernement a présenté, le 14 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le texte « s’inscrit dans un contexte macroéconomique de faible croissance et de faible inflation ».

S'il consacre certains engagements financiers (compensation du « Ségur pour tous » pour les départements), il acte également des mesures d'économie (gel des prestations sociales). Tour d'horizon des mesures phares du PLFSS.

Ondam en légère hausse

Pour 2026, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) est fixé à 270,4 milliards d’euros (Md€), « soit une évolution de + 1,6 % par rapport à 2025 à champ constant », précise le texte.

Cette progression intègre en particulier « la compensation aux établissements sanitaires et médico-sociaux de la hausse du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales [CNRACL] ».

Dans le détail, l'objectif de dépenses de la branche autonomie est fixé à 43,5 Md€, dont 18,2 Md€ pour les établissements et services pour personnes âgées et 16 Md€ pour les structures pour personnes handicapées. Il est en augmentation de 3,5 % par rapport à 2025.