« Jamais l’aide à domicile n’a été aussi complexe à exercer ». Alors que, dans d'autres domaines, les pouvoirs publics prennent des mesures pour « alléger le quotidien des acteurs de terrain » – via le « méga » décret de simplification du 20 février –, la Fédération des entreprises de services à la personne et de proximité (Fédésap) déplore la complexité administrative touchant le secteur.
Celle-ci est en particulier liée à la coexistence de règles nationales et d’interprétations départementales diverses. En effet, les services autonomie à domicile (SAD) « sont aujourd'hui confrontés à des disparités de pratiques considérables d’un département à l’autre, et, dans certains cas, en non-respect de la loi », explique la Fédésap.
Elle dénonce ainsi « l’application hétérogène, parfois différée, du tarif national socle APA et PCH », « la mise en œuvre aléatoire des heures de lien social et du lissage des plans d’aide APA » ou encore les modalités « disparates et parfois baroques de déploiement des "Cpom dotation qualité" pourtant censés harmoniser l’offre de services sur les territoires ».
Conséquence : les SAD doivent naviguer « dans un maquis réglementaire mouvant où la règle dépend parfois moins de la loi que du code postal ».
Pour remédier à cette situation, la Fédésap appelle notamment à un rôle renforcé de l'État et de la CNSA comme « garants de l'équité territoriale » et à une application « homogène et loyale » des dispositions nationales par les départements.
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