La première étape de la réforme créant les services autonomie à domicile (SAD), fixée au 31 décembre 2025, est maintenant derrière nous. Fusion, groupement de coopération, convention transitoire… : les solutions adoptées par les Ssiad et les Saad sont diverses. Présentation de cinq situations de terrain.
Tout le monde n'a pas la chance d'habiter à Ronchin. Dans cette ville nordiste de 20 000 habitants tout près de Lille, la création d'un service autonomie à domicile (SAD) n'a pas posé de difficultés. Et pour cause, une même entité, le centre communal d'action sociale (CCAS), gère le service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, 25 000 heures par an) et le service de soins infirmiers à domicile (Ssiad, 65 places).
« Depuis deux ans, nous avions rapproché géographiquement les deux entités qui comptent en tout une cinquantaine d'agents. L'objectif était d'apprendre à travailler ensemble », explique Raphaël Bresler, le directeur du nouveau SAD. Cette démarche amène un vrai progrès, selon lui. « Cela permet une fluidité des parcours car les personnes accompagnées ne frappent qu'à une seule porte d'entrée. »
Contexte
La LFSS 2022 et le décret du 13 juillet 2023 instituent les services autonomie à domicile (SAD). La loi Bien vieillir du 8 avril 2024 a repoussé de six mois la mise en œuvre de la réforme (fixée au 31 décembre 2025) et fait évoluer ses modalités. Les Ssiad ont désormais la possibilité de faire un conventionnement temporaire avec des Saad ou de constituer un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS). Dans ce cas, le SAD « aide et soins » a cinq ans maximum pour se transformer en SAD mixte doté d'une entité juridique unique.
Deux logiques différentes
Le SAD de Ronchin a embauché une coordinatrice, dont une partie du poste est financée par l'agence régionale de santé (ARS). « Avec deux types de financement, stable pour les soins, fluctuant pour la partie accompagnement, nous manquons de visibilité pour le budget », souligne le directeur, constatant qu'il va devoir composer avec deux enveloppes, comme pour les Ehpad, ce au moment même où l'on expérimente une fusion des deux tarifs.
« On reste sur deux logiques très différentes », regrette Raphaël Bresler, qui énonce l'enjeu – selon lui fondamental – de la réforme : « Nos métiers, mal reconnus, attirent trop peu de monde alors même que le domicile est considéré comme la priorité. »