Conseil d'administration des ESMS publics, délivrance d'actes de l'état civil pour les enfants protégés, convention APL des logements-foyers : focus sur certaines des mesures visant à simplifier l'action publique locale, actées par deux décrets du 20 février.
Face à la complexité administrative, le gouvernement a lancé, en 2025, le « Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités ». L'enjeu : faire émerger des solutions concrètes « afin de construire une action publique locale plus efficace ».
Ces idées sont issues du terrain, à la faveur notamment du dispositif « France simplification », qui permet aux préfets de faire remonter aux ministères les blocages rencontrés dans la mise en œuvre des projets locaux. Ce besoin d'allègement était déjà au centre du rapport de Boris Ravignon de mai 2024 sur le coût du millefeuille administratif.
Ces travaux ont abouti à de nombreuses mesures de simplification, dont une trentaine est rassemblée dans deux décrets du 20 février 2026. Objectif : « simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités » et « assouplir leurs règles d’organisation », précise le service du Premier ministre dans un communiqué du 21 février.
Tour d'horizon des dispositions concernant le secteur social et médico-social.
ESMS publics
Deux de ces mesures concernent les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics relevant de communes ou de départements, précisément la composition de leur conseil d'administration.