Des protocoles de coopération nationaux ou locaux peuvent être mis en œuvre par les établissements et services médico-sociaux (ESMS), entre eux ou avec des établissements de santé par exemple. L'objectif : mieux répondre aux besoins des patients et usagers.
Un décret modifie les conditions de déclaration de ces protocoles auprès du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), ainsi que les modalités de leur suivi, jusqu'à présent prévues par un décret du 19 novembre 2021.
Parmi les nouveautés, le texte précise que l'ARS peut prononcer la fin de la mise en œuvre d'un protocole si, suite à une mesure de suspension motivée notamment par la qualité et la sécurité des prises en charge, la structure ne s'est pas mise en conformité.
Par ailleurs, un arrêté du même jour précise les modalités selon lesquelles les structures d'emploi, d'exercice ou de coordination, ainsi que les responsables d'entités décisionnaires, doivent déclarer à l'ARS les membres de l'équipe volontaires pour mettre en œuvre un protocole de coopération.
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