Très attendu, le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru. Avec cet outil, les départements sont un peu plus armés pour se lancer, si ce n’est déjà fait, dans la mise en place du SPDA.

Le cahier des charges national du service public départemental de l'autonomie (SPDA), dont la généralisation a été annoncée par Charlotte Parmentier-Lecocq fin avril, est enfin fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 4 juin.

Pris en application de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024, il « précise le socle commun des missions assumées » par le SPDA et contient « un référentiel de qualité de service à atteindre ».

Ce texte, s'il définit des attendus en termes de qualité de service « plus précis que les principes inscrits dans la loi », s'inscrit « dans une forte subsidiarité, en laissant largement les acteurs locaux en déterminer les modalités », estime le Conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) dans un avis du 13 février 2025.

Cadre commun

Ce cahier des charges pose « un cadre commun d'engagements envers les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants en termes de service rendu », précise le document. Il fixe les engagements de service public à atteindre collectivement par l'ensemble des membres du SPDA à l'échelle du département.

Des engagements qui « rendent nécessaires la coopération entre acteurs », puisqu'ils doivent « élaborer des règles de co-responsabilité pour faire face à des problèmes communs et apporter une réponse globale aux besoins des personnes ».