Un décret du 19 novembre fixe les modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération, qui peuvent désormais être mis en œuvre par des professionnels de santé exerçant dans le secteur médico-social.

Les professionnels de santé exerçant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent désormais mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération, entre eux mais également avec ceux intervenant en milieu hospitalier ou en ville. Objectif : améliorer la coordination et faciliter les prises en charge communes des patients.

Cette mesure, prévue par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé, est précisée par un décret d'application du 19 novembre 2021.

Extension du dispositif

Jusqu'à présent, les protocoles locaux de coopération étaient seulement possibles en milieu hospitalier. Ils sont étendus :