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Brève25 février 2026
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Protection de l’enfance : une proposition de loi plutôt qu’un projet gouvernemental ?

Des mesures législatives en faveur de la protection de l’enfance seront-elles prises avant la fin du quinquennat ? La question s'est posée suite à la publication de la liste des projets de loi inscrits à l’ordre du jour du Parlement, sur laquelle ne figure pas le texte relatif à la protection de l’enfance.

Depuis, la députée Isabelle Santiago assure avoir été « informée que la volonté du gouvernement demeurait intacte en permettant l’examen et le vote sur ce texte de loi ». Toutefois, « compte tenu des contraintes du calendrier parlementaire en cette fin de mandat, l’hypothèse envisagée [par l'exécutif] serait de le faire porter par une proposition de loi d’initiative parlementaire, avec son soutien », précise-t-elle dans un communiqué.

Si ce scénario était confirmé, il reviendra donc aux parlementaires de s’emparer à nouveau de ce sujet. Isabelle Santiago annonce déjà qu’elle y prendra « toute sa part ».

Elle rappelle qu'initialement, le projet de loi, « structuré autour de quatre piliers, devait constituer la traduction législative des constats établis et des engagements pris par l’État pour répondre à une situation désormais documentée, reconnue et qui fait consensus chez tous ».

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