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Article03 décembre 2025
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Protection de l'enfance : propositions de la Cnape pour "enrichir" le projet de loi

Alors que le projet de loi visant à "refonder la protection de l'enfance" est attendu au premier trimestre 2026, la Cnape propose 73 mesures législatives pour l'enrichir. Si elle partage les grands principes annoncés par Stéphanie Rist et Gérald Darmanin, la fédération met en garde contre "le risque d'une vaine promesse de refondation".

« L e gouvernement nous écoute enfin : c’est bien une refondation du modèle dont il doit être question », se réjouit la Fédération des associations de protection de l’enfant (Cnape) dans un communiqué du 1er décembre, après l'annonce d'un projet de loi porté par Stéphanie Rist (Santé et Familles) et Gérald Darmanin (Justice) pour « refonder la protection de l'enfance ».

Le texte doit être présenté en conseil des ministres au premier trimestre 2026. La Cnape partage « l'intégralité » des principaux axes du futur projet de loi : mieux soutenir la parentalité, améliorer le recours aux tiers dignes de confiance en cas de placement, éviter les ruptures ou les placements trop longs, et réviser la répartition des compétences entre l'État et les départements, sans revenir sur le principe de décentralisation.