Initialement annoncé « à l'automne », le projet de loi relatif à la refondation de la protection de l'enfance « sera examiné en conseil des ministres au premier trimestre 2026 », annonce la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, au quotidien Le Monde.
Ce texte – qui sera porté conjointement avec le garde des Sceaux Gérald Darmanin – serait actuellement « en cours de finalisation » et « ne prévoit pas d'enveloppe budgétaire spécifique », précise l'article du Monde. Pourtant, lors d'une audition au Sénat le 29 octobre, Stéphanie Rist avait annoncé qu'un budget de 55 millions d'euros était prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour ce futur projet de loi.
Selon les informations du Monde, le texte reste bien composé de plusieurs axes : le soutien à la parentalité, le recours à l'entourage de l'enfant en cas de placement (familialisation de l'accueil), « la sécurisation de l'enfant » via notamment le recours à l'accueil durable et bénévole (adoption simple).
Concernant la gouvernance, la répartition des compétences entre l’État et les départements resterait inchangée mais les comités départementaux de la protection de l’enfance, « aujourd’hui une vingtaine », devraient être « généralisés ».
Rappelons que mi-novembre, les fédérations nationales ont adressé un courrier à la ministre, observant que ces mesures « ne [répondaient] pas, à elles seules, à l’ensemble des recommandations formulées dans les différents rapports [qu'elles avaient] collectivement soutenus ».
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