Le principe de réalité a finalement primé. Suite à plusieurs affaires de maltraitance survenues dans les lieux d'accueil de jeunes enfants, un décret du 1er avril 2025 a renforcé les modalités d'accueil dans les micro-crèches. Le Conseil d'État vient toutefois d'annuler partiellement ce texte, à la satisfaction des fédérations d'employeurs du secteur.
Actuellement, les micro-crèches peuvent « recourir, pour encadrer des enfants, à des professionnels expérimentés et certifiés », à la place de professionnels diplômés tels que les auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, psychomotriciens ou puériculteurs. Cette « mesure de souplesse », comme la qualifie la Fédésap, permet de faire face au manque de personnels détenant de telles qualifications.
Le décret du 1er avril 2025 prévoyait toutefois la suppression de cette dérogation au 1er septembre 2026. Une évolution contestée par plusieurs fédérations d'employeurs.
Le Conseil d'État leur donne gain de cause en annulant cette disposition. Pour justifier sa décision, il relève notamment la « pénurie de personnels titulaires des diplômes requis » – un taux de vacance de 14 % ayant été constaté en 2024 pour les éducateurs de jeunes enfants – ainsi que l'absence de « perspective qu'il y soit remédié à bref délai ».
En conséquence, les micro-crèches pourront continuer à recourir à des professionnels certifiés dans le champ de l'accueil de jeunes enfants, à défaut de professionnels diplômés.
La Fédésap salue une « décision de bon sens ». De son côté, la Fesp se réjouit qu'elle « évite un choc majeur pour le secteur des micro-crèches à savoir la destruction de structures, d’emplois et de places d’accueil proposées aux familles ».
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