Un arrêté du 19 juin 2026 complète le dispositif du contrat d’intégration républicaine (CIR) signé par les étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour.
Ce texte remplace l'arrêté du 22 juillet 2025 qui avait déjà modifié le CIR pour tenir compte des nouvelles obligations issues de la loi « immigration » du 26 janvier 2024, notamment l'examen civique et le renforcement des exigences en matière linguistique.
L'arrêté du 19 juin ne modifie pas le contenu du CIR mais y ajoute un modèle d'avenant qui permet de modifier les modalités de suivi de la formation linguistique (en présentiel ou distanciel) après l'entretien de mi-parcours. Ce dernier intervient six à neuf mois après le début des formations prescrites dans le cadre du CIR pour faire un bilan des formations suivies.
L'avenant rappelle notamment que l'assiduité est appréciée différemment selon le format retenu. Pour les formations en présentiel, elle suppose d'avoir suivi au moins 80 % des heures prescrites. Pour les formations en ligne, elle doit se justifier par la progression du niveau de maîtrise du français.
Par ailleurs, un autre arrêté du 19 juin ajoute un modèle d'avenant spécifique pour Mayotte.
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