Un décret du 15 juillet 2025 précise le contenu de l'examen civique et les nouvelles exigences en matière de niveau linguistique pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle et d'une carte de résident, comme le prévoit la loi « immigration » du 26 janvier 2024

Un an et demi après la parution de la loi « immigration » du 26 janvier 2024, un décret vient préciser les contours du nouveau parcours d'intégration.

Daté du 15 juillet 2025, ce texte détaille l’organisation de l’examen civique instauré par la loi dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR), les nouvelles exigences en matière linguistique pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident.

Certaines de ses dispositions sont entrées en vigueur le 18 juillet 2025. Celles portant sur les nouvelles conditions pour prétendre à une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2026.

Questionnaire à choix multiples

La formation civique prescrite par l’État dans le cadre du contrat d’intégration républicaine donne désormais lieu à un examen civique, dont le contenu est précisé. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 18 juillet 2025.