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Brève21 août 2025
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Intégration des étrangers : le nouveau modèle de contrat d’intégration républicaine est paru

Un arrêté du 22 juillet modifie le modèle du contrat d’intégration républicaine (CIR) signé par les étrangers souhaitant obtenir une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident.

Ce modèle remplace le précédent, qui datait de 2021, pour tenir compte de l'examen civique et des nouvelles exigences en matière de niveau linguistique prescrites aux personnes signataires d’un CIR.

Le contenu des formations civique et linguistique est précisé dans un second arrêté du même jour, qui complète le décret du 15 juillet 2025. Il est notamment prévu que la formation linguistique dure au maximum 600 heures « et s'appuie sur des thématiques relatives aux relations avec les administrations et à la vie pratique et professionnelle ». En revanche, la formation ne peut plus être augmentée de 60 heures en tant que de besoin, comme cela était le cas précédemment.

Notons qu’un dernier arrêté du 22 juillet fixe le modèle de CIR spécifique à Mayotte.

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