Quelques avenants et accords ont été agréés ou étendus dans le secteur social et médico-social en décembre 2025 et janvier 2026. Et de nouveaux arrêtés de représentativité patronale ou syndicale sont parus (CCN 66, 51, etc.).
Branche de l'aide à domicile
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), trois avenants ont été agréés en décembre 2025 et janvier 2026.
Congés
Un arrêté du 20 janvier 2026 procède ainsi à l'agrément de l'avenant n° 71/2025 du 9 juillet 2025, signé par l'USB-Domicile (Adedom, ADMR, Fnaafp/CSF et UNA) et le syndicat de salariés CFDT.
Ce texte modifie les règles en matière d'acquisition de congés payés des salariés pendant les arrêts maladie, qu'ils soient d'origine professionnelle ou non.
En outre, cet avenant fait évoluer les dispositions liées aux congés d'ancienneté. L'idée est de « compenser l’usure professionnelle des salariés dont l’ancienneté est particulièrement importante », soulignent les partenaires sociaux. Ainsi, deux jours de congés payés supplémentaires sont accordés (un après 30 ans d'ancienneté et un autre après 40 ans d'ancienneté).
Ces dispositions sont applicables depuis le 26 janvier 2026 pour les employeurs adhérant à l’une des organisations membres de l’USB-Domicile. Pour les autres employeurs de la branche, elles entreront en vigueur après l'extension de l'avenant.
Complémentaire santé
Est également agréé par l'arrêté du 20 janvier l'avenant n° 73/2025 du 17 octobre 2025 sur le régime de complémentaire santé de la BAD.
Ce texte acte une augmentation des cotisations à la complémentaire santé de 7 %. Parmi les autres nouveautés, il restaure certains niveaux de prestations « antérieurement amoindris voire supprimés », compte tenu « des résultats favorables du régime de prévoyance sur les exercices 2023 et 2024, ainsi que des résultats estimés à fin 2025 ».
Pour les employeurs adhérant à l’une des organisations membres de l’USB-Domicile, les dispositions sur le montant des cotisations s'appliqueront à compter du 1er avril 2026 et dès le 26 janvier 2026 pour les autres.
S'agissant des autres employeurs de la BAD, les nouvelles mesures entreront en vigueur après leur extension.
Reclassement des aides-soignants de la BAD
Pour mémoire, un arrêté du 22 décembre 2025 procède à l'agrément de l'avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 relatif au reclassement des aides-soignants de la branche au niveau « technicien/agent de maîtrise », et non plus « employé ». Une mesure qui permet de revaloriser le salaire des intéressés à hauteur en moyenne de 115 € brut par mois.
CCN 66 et Accords CHRS
Un accord du 8 octobre 2025 prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 le régime de prévoyance applicable dans le champ de la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et des accords collectifs des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).