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Article03 septembre 2025
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Accords collectifs du secteur social et médico-social : les arrêtés parus cet été

Des accords collectifs du secteur social et médico-social ont été agréés ou étendus, et de premiers arrêtés de représentativité syndicale et patronale ont été publiés cet été. Tour d'horizon.

Refus d'agrément dans la BAD : « une hypocrisie insupportable »

Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l'avenant 68 qui prévoyait une hausse des salaires des professionnels (et l'avenant 69 portant la hausse du taux de cotisation du régime collectif obligatoire de complémentaire santé) a fait l'objet d'un refus d'agrément (lire notre article du 19 août 2025).

« Le gouvernement abandonne les salariés et les personnes âgées sur l'ensemble du territoire », déplore la fédération CFDT santé sociaux dans un communiqué du 3 septembre. « En rejetant ces accords, le gouvernement a préféré céder à l’opposition des départements de France plutôt que de soutenir des professionnels, déjà parmi les moins rémunérés du secteur sanitaire et social », regrette-t-elle.

La fédération dénonce une « hypocrisie insupportable » du gouvernement, et s'interroge : « comment peut-on promettre aux Français le "virage domiciliaire" pour les personnes âgées et fragiles, tout en refusant d'en donner les moyens humains et financiers nécessaires ? ».

Hospitalisation privée