Plusieurs avenants et accords collectifs ont été étendus dans le champ social et médico-social. Par ailleurs, de nouveaux arrêtés de représentativité patronale et syndicale ont été publiés en novembre.
Habitat et logement accompagnés
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), deux avenants ont été étendus.
Temps de travail
Ainsi, un arrêté publié le 4 novembre 2025 étend l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail. Sont concernés les salariés des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT) et des structures « Pact Arim » (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière).
Ce nouveau cadre, qui découle des travaux d'harmonisation conventionnelle, englobe « des dispositions déjà existantes mais aussi de nouvelles afin de répondre aux besoins de fonctionnement de l’ensemble des structures HLA ». En effet, les missions des structures, « quotidiennes et permanentes », nécessitent « une organisation de travail particulière ».
L'extension de l'avenant est toutefois accompagnée de nombreuses réserves, en ce qui concerne le temps de pause, le repos dominical, le dispositif d'astreinte, etc.
Temps partiel
Par ailleurs, est étendu, par un arrêté du 18 novembre 2025, l'accord n° 29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel. Celui-ci s'applique seulement aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT).
Il prolonge, jusqu'au 31 décembre 2025, le précédent accord n° 17 du 10 décembre 2018 « relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel ». L'idée est, ensuite, d'harmoniser les dispositions conventionnelles sur le temps partiel pour les salariés des FSJT et des structures « Pact Arim ».
Ateliers et chantiers d'insertion
Dans la branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), un arrêté du 12 novembre 2025 procède à l'extension, avec réserves, de l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015.
Le texte modifie les dispositions relatives aux compléments d'heures et au forfait-jours. En outre, il supprime l'article relatif à l'annualisation du temps de travail au niveau de la branche. En effet, les partenaires sociaux ont notamment considéré que « les activités exercées au sein de la branche étaient trop diverses pour permettre un régime unique ».