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Brève07 mai 2020
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Prime de pouvoir d'achat : jusqu'à 2 000 € dans les Esat

Les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, reconduite cette année, ont été modifiées par une ordonnance du 1er avril 2020 afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Une instruction interministérielle du 16 avril 2020 explicite les nouvelles mesures, sous la forme d’un « questions-réponses ».

Des précisions sont ainsi apportées en ce qui concerne la modulation du montant de la prime au regard des conditions de travail liées à l'épidémie :

  • possibilité de majorer substantiellement la prime pour les seules personnes ayant été au contact du public ;
  • faculté de tenir compte des « différences dans les conditions de travail des salariés ayant continué leur activité » (télétravail ou obligation de se rendre sur le lieu de travail habituel par exemple).

Autre information : cette modulation en fonction des conditions de travail pendant la période d’urgence sanitaire « peut permettre le versement d’un montant compris entre 0 et 1 000 euros, seuil porté à 2 000 € en cas de mise en œuvre d’un accord d’intéressement ».

Par ailleurs, l'instruction indique que les établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont autorisés à attribuer une prime exceptionnelle exonérée de toutes cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 € (la condition relative à la signature d'un accord d'intéressement ne leur étant pas applicable).

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