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Brève17 mars 2023
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Évaluation des ESSMS : les associations alertent Élisabeth Borne sur les surcoûts liés à la réforme

C'était la crainte des professionnels et les premiers retours de terrain le confirment : les nouvelles modalités d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vont coûter plus cher aux structures que l'ancien dispositif.

C'est en tout cas ce qu'avancent 27 associations (dont la FAS, l'Uniopss ou l'Unapei) qui, dans un courrier adressé à la Première ministre le 24 février (et toujours sans réponse), indiquent que le montant de la démarche peut aller jusqu'à 1 700 € par jour.

Ces coûts élevés s'expliquent par « la restructuration du marché des organismes évaluateurs » et « une mobilisation des professionnels des ESSMS sur une durée plus importante » qu'avant.

« Alors que dans le passé, des crédits non renouvelables pouvaient être mobilisés pour compenser les surcoûts liés aux évaluations, cela n'est, à ce jour, pas une solution envisagée par l'État », déplorent les associations.

« Sans mesure de compensation, les ESSMS seront dans l'obligation d'assumer des frais supplémentaires, au détriment d'autres postes de dépenses », préviennent-elles.

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