Allocation de solidarité unifiée : le projet de loi ne sera pas présenté en avril

Après un premier report, le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est réuni le 2 avril avec, à son ordre du jour, l'examen du projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), appelé ensuite à être soumis au Conseil d'État en vue d'une présentation en conseil des ministres, initialement prévue en avril.

Finalement, le texte n'a pas été présenté devant le CNH, sans qu'aucune explication ne soit avancée. La présidente du conseil, la députée Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République), n'a pas non plus indiqué de nouvelle date d'examen. Or, l'avis du CNH est obligatoire sur le volet des aides au logement (APL) de l'ASU avant la saisine du Conseil d'État. Dans ces conditions, le texte ne pourra pas être présenté en avril en conseil des ministres.

« Au sein du CNH, explique Thomas Gesmond, délégué à l'habitat pour l'Unhaj, qui a participé à cette réunion, les prises de parole ont été unanimes pour critiquer l'intégration des APL dans l'ASU. Alors que l'objectif principal de cette allocation est le retour à l'emploi, tous les acteurs, y compris les propriétaires, ont souligné le risque d'une dilution de l'objectif historique des allocations logement, à savoir la solvabilisation des ménages. » Le mouvement HLM se montre également très réservé sur l'ASU.

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a par ailleurs reçu il y a une quinzaine de jours le collectif Alerte, qui lui a fait part de ses critiques sur les grandes lignes du projet.

Rappelons que l'ambition du gouvernement était de démarrer l'examen parlementaire de ce projet de loi avant la pause estivale. Alors que les textes de loi se bousculent au Parlement, il n'est pas sûr que le calendrier soit tenu pour l'allocation de solidarité unifiée.

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