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Article04 mars 2026
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Allocation de solidarité unifiée : le gouvernement présentera son projet de loi en avril

Après quelques mois de concertation, le projet de loi instaurant une allocation de solidarité unifiée devrait être présenté en avril en conseil des ministres. Il vise à instaurer une lisibilité des aides sociales pour lutter contre le non-recours et surtout à favoriser financièrement le retour au travail des bénéficiaires de minima sociaux.

Voilà un projet de réforme qui semble avancer à un bon rythme ! Moins de quatre mois après l'annonce par le Premier ministre d'un projet de loi sur la création d'une allocation de solidarité unifiée (ASU), l'entourage de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a précisé que le texte était actuellement soumis à l'appréciation du Conseil d'État avant d'être présenté en avril en conseil des ministres.

Le projet de loi pourrait ensuite être examiné à l'Assemblée nationale avant la pause estivale.

Pas de fusion des trois prestations

On commence à y voir un peu plus clair sur les contours de cette ASU qui concerne trois prestations : le revenu de solidarité active (RSA), les aides personnelles au logement (APL) et la prime d'activité.