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Article25 juin 2020
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Vote des personnes handicapées : un droit encore difficile à exercer

A la veille du second tour des élections municipales, Handéo publie une enquête sur les pratiques des établissements médico-sociaux pour aider les personnes lourdement handicapées à aller voter. Les résultats mettent en lumière les "difficultés à penser" ce droit pour ce public.

Quels sont les freins à l'effectivité du droit de vote des adultes handicapés vivant en établissement médico-social ? À la veille du second tour des élections municipales du 28 juin, l'association Handéo présente les résultats d'une étude portant sur les pratiques de plus de 60 maisons et foyers d'accueil médicalisés (MAS et FAM) pour accompagner les résidents.

Pour la plupart sous tutelle, ces derniers exercent cette année, souvent pour la première fois, leur droit de vote. Pour mémoire, la loi « justice » du 23 mars 2019 a, en effet, supprimé la possibilité pour le juge de retirer le droit de vote à une personne sous tutelle.

Inscription sur les listes

Il ressort de cette enquête, dont le questionnaire a été diffusé entre octobre 2019 et mars 2020, qu'à peine 30 % des établissements interrogés abordent la question du vote des personnes handicapées dans leur projet d'établissement. Pour autant, 38 % ont mis en place des actions pour aider les personnes à s'inscrire sur les listes électorales (temps d'information, accompagnement à la mairie…).

Des résidents « pas capables de voter »

Ceux qui n'ont rien fait dans ce sens expliquent qu'ils « ne jugent pas la personne en tutelle capable de voter », les résidents souffrant de handicap intellectuel particulièrement sévère (polyhandicap lourd…). En outre, six établissements considèrent que ce n'est pas leur mission d'aider les personnes à s'inscrire sur les listes.

Accompagnement difficile

Par ailleurs, les professionnels mettent en avant une série de difficultés pour aider les résidents à s'inscrire sur les listes électorales : mise à disposition d'une aide humaine pour permettre cet accompagnement, recueil de l'avis des personnes qui ont une déficience intellectuelle sévère, désintérêt de certains résidents, risque d'influencer la personne… Certains appréhendent aussi l'acceptation de la réforme du droit de vote des personnes sous tutelle par la société, les tuteurs ou les agents de mairie.

Au final, seulement 11 % des structures répondantes ont tous leurs résidents inscrits sur les listes électorales. Des résultats qui montrent « encore une difficulté à penser spécifiquement l'exercice du droit de vote des personnes avec une forte dépendance cognitive », concluent les auteurs.

Actions le jour du vote

Concernant les actions mises en place pour aider les personnes à aller voter le jour J, plus de la moitié des établissements avaient prévu d'en réaliser (visite du lieu de vote, ateliers de sensibilisation, informations en Falc…). Reste qu'avec l'épidémie de Covid-19, il est difficile de savoir si ces actions ont pu finalement avoir lieu lors du premier tour des élections municipales, qui s'est tenu 48 heures avant le confinement de l'ensemble de la population.

Gestes barrières

Qu'en sera-t-il dimanche 28 juin, lors du second tour ? Les gestes barrières en vigueur risquent de freiner l'effectivité de ce vote, notent les auteurs. Ainsi, par exemple, les personnes sous tutelle ne pourront pas se faire aider par les assesseurs qui doivent désormais respecter une distance physique.

Précisons que la loi prévoit que les personnes sous tutelle peuvent se faire accompagner par un électeur de leur choix, hormis leur tuteur ou leur éducateur. Au premier tour, certaines mairies avaient accepté que les assesseurs accompagnent les personnes sous tutelle dans l'isoloir pour les aider à mettre leur bulletin dans l'enveloppe, explique Handéo.

Préparation du bulletin

Fort de ces constats, les auteurs préconisent d'autres solutions comme la préparation du bulletin de vote à l'avance ou encore de fournir à l'assesseur un équipement de protection pour qu'il puisse aider la personne.

En revanche, le recours à la procuration n'est souvent pas possible, les résidents des MAS et des FAM n'ayant pas toujours de contact avec des habitants de la commune de l'établissement. Pour la suite, les auteurs invitent à « repenser le vote à distance, par procuration, par correspondance et par internet ». Ainsi, « le vote par correspondance, qui avait été supprimé en 1975 au profit de la procuration, pourrait être envisagé de nouveau comme une alternative, voire être proposé de manière électronique ».

Une application pour se préparer au vote

Produite par l'association d'auto-représentation des personnes handicapées intellectuelles « Nous aussi », l'application « Nos droits aussi » accompagne les personnes handicapées dans la connaissance de leurs droits de citoyen. À l'aide d'un plateau de vidéo interactive, le jeu présente des questions à choix multiples sur le vote afin de s'y préparer.

L'association « Nous aussi » propose également d'autres outils pédagogiques comme le guide "Le vote pour tous", rédigé en facile à lire et à comprendre (Falc) et qui reprend les règles fondamentales de droit encadrant les élections.

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NoémieCOLOMB
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