Comme on le sait, la loi de finances pour 2026 prévoit que l'ensemble des acteurs non lucratifs seront désormais assujettis à la taxe d'apprentissage. L'Uniopss a chiffré à 225 millions d'euros l'ardoise pour le secteur associatif dans les champs social, médico-social et sanitaire, déjà en grande difficulté : l'économie sociale et solidaire (ESS) a ainsi perdu plus de 10 000 emplois en 2025.
Le ministère du Travail a informé l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) que les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) continuaient de bénéficier de l'exonération de taxe d'apprentissage instaurée en 2014.
Attention toutefois : cette exonération ne s'applique qu'aux salariés en CDD d'insertion (CDDI), employés dans le cadre de la mission d'insertion. En revanche, les structures devront désormais s'acquitter de la taxe d'apprentissage pour leurs salariés permanents.
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