Dans un « contexte économique extrêmement difficile », la loi de finances pour 2026 impose un « nouvel obstacle budgétaire » aux acteurs non lucratifs des secteurs social, médico-social et de la santé, dénonce l'Uniopss. À savoir : la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage, dont bénéficiaient jusqu'à présent les acteurs privés non lucratifs.
Les associations, organismes, fondations, fonds de dotation et syndicats à activités non lucratives sont en effet désormais redevables de cette taxe.
« Cette nouvelle charge ne sera, une nouvelle fois, très probablement pas compensée par nos autorités de tarification que sont l’État, les ARS, les départements, les régions et les communes », déplore l'Uniopss. Un « choc fiscal d'environ 225 millions d'euros cumulés » se profile. De quoi freiner le financement de futurs recrutements, « dans un secteur qui connaît déjà une forte pénurie des métiers ».
Elle demande donc au ministre de l'Économie Roland Lescure, dans un courrier du 2 mars, d'amoindrir l'impact de cette mesure et, plus globalement, de « proposer un cadre financier pérenne et soutenable » permettant aux structures de l'économie sociale et solidaire de pouvoir mener leurs missions.
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