Prolongation des expérimentations sur la recentralisation du RSA et territoires zéro chômeur, recentrage des APL, fonds de sauvegarde des départements… Focus sur les mesures de la loi de finances pour 2026 qui concernent le secteur social.
Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 février, la loi de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 20 février.
Pour que ce texte soit adopté, le gouvernement a engagé, à plusieurs reprises, sa responsabilité dans le cadre de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Afin d'éviter la censure, il a concédé plusieurs mesures, comme l'augmentation de la prime d'activité.
Tour d'horizon des dispositions budgétaires et législatives impactant le secteur social et médico-social.
Hausse du budget « Solidarité »
Finalement, les crédits dédiés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont en hausse. Ils s'élèvent à 31,2 milliards d'euros (Md€), contre 30 Md€ en 2025.
Initialement, une baisse était prévue, le gouvernement ayant annoncé un budget s'établissant à 29,4 Md€. Cette enveloppe tenait compte du gel du montant des prestations sociales en 2026, mesure envisagée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 mais finalement abandonnée.
La hausse des crédits de la mission « Solidarité » prend également acte des mesures annoncées en faveur de la prime d'activité pour en augmenter le montant moyen.
L'expérimentation du RSA recentralisé prolongée
Trois départements expérimentent actuellement la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) : la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales et l'Ariège.
Pour permettre d'établir une évaluation complète de ce dispositif, la fin de l'expérimentation, actuellement fixée à fin 2026, est repoussée de cinq ans soit jusqu'au 31 décembre 2031.