Le 14 novembre, à Albi, en clôture des Assises des Départements de France, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a fait plusieurs annonces importantes.
Il a d'abord confirmé le dépôt en décembre d’un projet de loi sur la création d’une allocation sociale unique, ce qu'avait promis dès juillet l’ancien Premier ministre François Bayrou. Depuis, un rapport parlementaire a exploré le sujet et formulé des propositions de mises en œuvre.
Autre point fort de son discours : la volonté de « refaire des conseils départementaux, la collectivité des solidarités » dans le cadre du futur projet de loi de décentralisation. Le « temps est venu de réformer les agences régionales de santé », a-t-il déclaré, afin de donner plus de marges de manœuvre aux départements en matière d'accès aux soins et de planification médico-sociale.
D'autres annonces visent à soutenir les conseils départementaux les plus fragiles à court terme. Ainsi, le fonds de sauvegarde sera doublé dans le projet de loi de finances pour 2026, pour atteindre 600 millions d’euros.
Par ailleurs, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), auquel les départements doivent contribuer, sera plafonné afin d’en exonérer les départements en difficulté.
Ces deux annonces répondent aux demandes des Départements de France qui se disent depuis plusieurs années « asphyxiés » par les dépenses sociales.
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