Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont adopté, le 8 novembre, un amendement porté notamment par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), visant « à ce que l'État assume à parité avec les départements, la charge de l'APA [allocation personnalisée d'autonomie] et de la PCH [prestation de compensation du handicap] ».
L'exposé des motifs rappelle que les montants de ces deux prestations, versées par les départements, « ont fortement augmenté, notamment en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires ». Or, la compensation de l'État aux départements n'a pas suivi et était, en 2024, de 43,5 % pour l'APA et de 30 % pour la PCH.
Pour un meilleur partage des dépenses, l'amendement prévoit qu'une partie du supplément de CSG dévolu à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) soit redirigée vers les conseils départementaux.
Il s'agit d'une « première étape », a salué François Sauvadet, président des Départements de France, le 13 novembre, en ouverture des Assises de l'association, à Albi.
À cette occasion, il a de nouveau alerté sur « la crise financière » qui frappe les conseils départementaux, et précisé que 54 d'entre eux seraient « en situation critique » fin 2025.
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