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Article15 octobre 2021
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Salaires dans le médico-social : le PLFSS 2022 acte l’extension du Ségur à de nouveaux agents

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 élargit le bénéfice de la hausse de salaire de 183 € à de nouvelles catégories d'agents publics, comme les AMP, AVS ou AES, exerçant dans certains établissements et services (ESMS) du champ handicap et addictologie.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a débuté son parcours parlementaire : il est examiné, depuis le 13 octobre, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les députés se sont attardés sur une mesure importante pour le secteur médico-social : l'extension de la revalorisation salariale de 183 € nets mensuels, issue du Ségur de la santé, à deux nouvelles catégories d'agents publics. Ce, conformément aux accords issus de la « mission Laforcade ».

Lire également notre dossier juridique et notre infographie sur les revalorisations salariales issues du Ségur de la santé et des accords Laforcade.

Enveloppe de 480 M€

Cette hausse de salaire, qui prend la forme d'un « complément de traitement indiciaire » (CTI) dans la fonction publique de 183 € nets mensuels, a été mise en place par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, suite aux accords du Ségur.

Cet article est complété par le PLFSS 2022, afin d'étendre le bénéfice de cette revalorisation salariale à de nouveaux agents.

Cette mesure bénéficie d'une enveloppe de plus de 480 millions d'euros.

ESMS autonomes handicap et difficultés spécifiques

Le versement du CTI sera ainsi étendu aux agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique exerçant en tant qu'aides‑soignants, aides médico‑psychologiques (AMP), auxiliaires de vie sociale (AVS), accompagnants éducatifs et sociaux (AES) ou personnels soignants (infirmiers, orthophonistes, psychomotriciens...).