« Nous ne voulons pas d’une mise sous tutelle ». Après la présentation, en conseil des ministres le 20 juin, du projet de loi visant à « renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics », c’est la « stupéfaction » dans les rangs de Départements de France (DF).
Pour l’association d’élus, ce texte est en effet « en contradiction flagrante avec les orientations politiques solennellement annoncées par le Premier ministre lors des Assises du Tarn en novembre dernier ».
« Alors que la priorité absolue devait être la réforme de l'efficacité de l'État central et le renforcement de la capacité d'agir des Départements (…), le projet de loi multiplie les contractualisations et les dispositifs à la main de l’État », déplore DF.
Au final, « on est passé en quelques mois de la promesse d’une décentralisation renforcée – qui, pour être ambitieuse, passe avant tout par la refonte du cadre financier et fiscal dans laquelle elle s’exerce – à la réalité d’une recentralisation décomplexée », poursuit l'association.
Pour le gouvernement, ce projet de loi « vise à conforter l’organisation de l’État déconcentré au service de l’efficacité de l’action publique locale, au service de nos concitoyens et du partenariat avec les collectivités locales ».
Il porte trois ambitions : clarifier le rôle de l’État à l’échelle locale, en renforçant les missions du préfet de département ; simplifier la relation à l’État des élus locaux et sécuriser l’action des agents publics et des élus locaux dans l’exercice de leurs compétences.
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