« L'État doit s'en remettre plus clairement à d'autres acteurs publics de proximité pour exercer certaines compétences. Citons le transport, le logement ou le médico-social. » Dans une interview donnée à Ouest-France, le 7 février, le Premier ministre revient sur son projet de décentralisation qu'il avait esquissé en novembre dernier.
Sébastien Lecornu a donné quelques précisions sur le calendrier. Avant les municipales, un texte sera présenté prévoyant « une cinquantaine de mesures de simplification et de clarification ». Le plus gros viendra ensuite avec un projet de loi sur la réforme de l'État incluant le transfert de certaines compétences.
« La réforme ne sera en rien un big bang territorial », a cependant prévenu, devant les députés le 11 février, Françoise Gatel, la ministre de la Décentralisation qui a parlé d'un transfert possible de la compétence logement au bloc communal. Elle a laissé entendre que les départements auraient « un rôle affirmé en matière de protection de l'enfance » via une « meilleure articulation avec l'Éducation nationale ».
Au niveau du médico-social, le rôle du préfet serait accru avec un renforcement des délégations départementales des ARS, rebaptisées directions départementales de la santé et de l'autonomie. Le gouvernement souhaiterait renforcer la consultation des élus locaux dans la définition et la mise en œuvre des politiques sanitaires et médico-sociales.
Il n'est plus question - pour l'instant - de confier au département « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie », comme le Premier ministre l'avait écrit fin novembre dans un courrier aux présidents de départements.
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