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Brève22 septembre 2026
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PPL "intégrale" : quelle place pour le handicap ?

Quelle sera la place du handicap dans la multitude de mesures de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dont l'examen, par une commission spéciale, a débuté le 21 septembre ? C'est la question que se pose le Collectif handicaps qui rappelle que les personnes handicapées sont « plus susceptibles d'être victimes ».

D'ores et déjà, le collectif alerte sur une disposition qui prévoit de mobiliser la prestation de compensation du handicap (PCH) pour accompagner certaines démarches judiciaires. Or, la PCH est une aide visant à compenser les conséquences de son handicap non à financer l'accessibilité de la justice qui « relève de la responsabilité de l'État », avance le collectif.

Plus globalement, alors que de nombreuses mesures concernent les secteurs de la police et de la justice, il appelle « à rendre pleinement accessibles les commissariats, juridictions et procédures » ainsi qu'à « former les professionnels de la justice, de la police et de la santé au handicap ».

D'autres questions se posent, notamment sur la prise en compte des enfants handicapés vivant en institution dans le cadre des mesures de prévention.

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