menuMENU
search

Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Brève06 février 2026
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

MNA : après une nouvelle condamnation de la France, l'appel à "engager une réforme"

Dans une décision du 19 janvier 2026, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies condamne, une nouvelle fois, la France « pour ses pratiques en matière de prise en charge et de détermination de l'âge des mineurs non accompagnées (MNA) », rapporte un collectif d'associations nationales (dont La voix de l’enfant, l'Unicef…) et locales.

Saisi par cinq jeunes exilés dont la minorité a été contestée dans les départements de Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, le Comité des droits de l’enfant déplore « des pratiques administratives défaillantes ». Il s'agit notamment d'évaluations sommaires basées sur l'apparence physique, du rejet de documents d'état civil « pourtant authentiques » ou du recours systématique à des tests osseux.

Parmi ses observations, le Comité « précise qu’une évaluation conduite par un seul évaluateur, sur un temps limité, sans prise en compte du parcours migratoire ni de la vulnérabilité du jeune, ne répond pas aux exigences de la Convention [internationale des droits de l'enfant] », soulignent les associations.

Estimant que « cette nouvelle condamnation doit agir comme un signal d’alerte clair », celles-ci appellent le législateur à « engager une réforme ambitieuse et conforme au droit international, afin que chaque enfant en danger, où qu’il se trouve sur notre territoire, puisse enfin bénéficier de la protection à laquelle il a droit ».

À lire également :

ABONNEMENT
Accédez à l'intégralité de nos contenus
  • Articles & brèves
  • Vidéos & infographies
  • Longs formats & dossiers juridiques
  • Reportages & enquêtes
Découvrez nos offres