Une circulaire du ministre de la Justice, datée du 8 février mais publiée le 31 mars, détaille les modalités de renvoi des mineurs non accompagnés (MNA) marocains dans leur pays d'origine.

Le « schéma de procédure », annexé à la circulaire, a été acté le 7 décembre dernier, à l'occasion de la signature d'une « déclaration d'intention » par Éric Dupond-Moretti et son homologue marocain, Mohamed Benabdelkader (voir encadré). Il distingue plusieurs cas de figure, selon que le mineur est remis à sa famille ou placé dans une institution marocaine.

Si le mineur ne souhaite pas retourner dans son pays d'origine, « un travail éducatif devra être réalisé en amont par les services sociaux français afin de faire adhérer le mineur à la mesure, préalablement à son exécution », précise le schéma. Et dans les « situations les plus graves », le parquet pourra requérir le concours de la force publique pour assurer le retour du jeune au Maroc.

Cette dernière mesure a été durement critiquée par les acteurs associatifs, qui la jugent contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Plusieurs associations ont d'ailleurs demandé conjointement au gouvernement de renoncer à ce dispositif dans son intégralité.

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