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Article13 janvier 2021
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La Cour des comptes déplore des « carences majeures » face aux MNA

La juridiction financière dénonce des inégalités de traitement des mineurs non accompagnés (MNA) selon les départements, mais aussi de « nombreuses lacunes » dans l’intervention de l’État. Jean Castex répond en contestant une partie de ces critiques.

Le référé a été publié par la Cour des comptes le 17 décembre, et il ne s’agissait guère d’étrennes. En neuf pages, son premier président Pierre Moscovici présente un « panorama critique », pour ne pas dire implacable, des conditions d’accueil, d’évaluation et de prise en charge des jeunes étrangers se déclarant mineurs non accompagnés (MNA). Sur la base d’une enquête menée en 2019 et 2020, par la Cour ainsi que par ses chambres régionales des comptes, l’ancien ministre socialiste rapporte des dysfonctionnements sérieux, de la part des départements aussi bien que de l’État.

Une mise à l'abri « loin d'être effective » 

Au passif des collectivités, apparaît ainsi une « grande hétérogénéité » des pratiques, qui soulève « la question de l’égalité d’accès au droit ». Avant même l’éventuelle reconnaissance du statut de MNA, « la mise à l’abri de tous les demandeurs » s’avère « loin d’être effective », rapporte d'abord la Cour des comptes. De plus en plus, des départements recourent aux nuitées hôtelières, voire « n’assurent plus la mise à l’abri ». Et pourtant, avant d’être évalué, « tout jeune se présentant comme mineur isolé est présumé l’être » et « doit donc être mis à l’abri », souligne la juridiction financière, citant une décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2019.

Des conditions d'évaluation inégales