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Brève20 août 2021
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Mineurs confiés à l'ASE et la PJJ : qui autorise la vaccination contre le Covid-19 ?

Au-delà de la mise en place du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale dans le secteur social et médico-social, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire apporte des précisions sur les personnes pouvant autoriser la vaccination contre le Covid-19 des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Ainsi, pour les mineurs âgés d'au moins 12 ans confiés au service de l'ASE, la vaccination peut être autorisée par le président du conseil départemental, si les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, invités à donner cette autorisation, n'ont pas répondu pendant un délai de 14 jours.

S'agissant des mineurs d'au moins 12 ans suivis par la PJJ ou incarcérés, l'autorisation de les vacciner peut être délivrée, dans les mêmes conditions :

  • par le directeur interrégional de la PJJ lorsque le mineur fait l'objet d'une mesure de placement ;
  • par le directeur interrégional des services pénitentiaires lorsqu'il est incarcéré.

Pour les mineurs non accompagnés (MNA), l'autorisation peut être délivrée par le juge statuant en urgence.

Dans tous les cas, les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent se faire vacciner contre le Covid-19 à leur demande (sans l'accord de leurs parents).

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