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Article17 août 2021
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Passe sanitaire : mode d'emploi dans les ESSMS

Les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumises au passe sanitaire, depuis le 9 août 2021. Une mesure détaillée par l'administration.

Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire – qui prévoit notamment la vaccination obligatoire contre le Covid-19 des personnels des établissements et services médico-sociaux ainsi que la présentation du passe sanitaire pour les visiteurs de ces structures – a été publiée au Journal officiel du 6 août 2021.

Ses dispositions sont précisées par plusieurs décrets et arrêtés du 7 août 2021. Elles sont également commentées par une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 13 août, ainsi que par un nouveau protocole du ministère des Solidarités adaptant les mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et handicapées.

Présentation des mesures encadrant l'usage du passe sanitaire dans le secteur social et médico-social. Celles relatives à l'obligation vaccinale seront commentées ultérieurement.

Visiteurs et accompagnants

Depuis le 9 août et jusqu'au 15 novembre 2021 inclus, l'accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est subordonné, « sauf en cas d'urgence » (fin de vie, décompensation...) à la présentation d'un passe sanitaire.