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Article18 août 2021
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Obligation vaccinale en ESMS : qui est concerné, quelles sont les sanctions ?

Les personnels exerçant dans les établissements et services médico-sociaux, dont la liste est fixée par la loi du 5 août 2021, sont soumis à l'obligation vaccinale contre le Covid-19. La vaccination doit être complète d'ici le 16 octobre, sous peine de suspension.

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire institue une obligation de vaccination contre le Covid-19 pour les personnes intervenant dans les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux (ESMS). À défaut, les professionnels peuvent être suspendus de leurs fonctions. Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 13 août revient en détail sur cette mesure, explicitée par ailleurs par le dernier protocole ministériel sur les mesures de protection dans les structures pour personnes âgées ou handicapées.

Nouvelle obligation pour les professionnels

L'obligation vaccinale, satisfaite par un schéma vaccinal complet, « devient progressivement une nouvelle condition d’exercice d’activité pour les agents des secteurs de la santé, du social et du médico-social », explique la DGCS. En sont toutefois exemptées les personnes présentant un certificat médical de contre-indication ou un certificat de rétablissement du Covid-19 (pour sa durée de validité).

L'obligation de vaccination est entrée en vigueur le 9 août 2021, mais des aménagements sont mis en place jusqu'au 16 octobre 2021. 

Professionnels concernés

La loi liste les établissements et services dont les personnels sont concernés par l'obligation vaccinale.

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