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Brève27 juillet 2021
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Les salariés des particuliers employeurs auront accès à la médecine du travail

La proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail », définitivement adoptée par le Parlement les 20 et 23 juillet, prévoit l'accès des assistantes maternelles et des salariés des particuliers employeurs aux services de prévention et de santé au travail.

La gestion de la santé au travail de ces salariés sera assurée par l'Association paritaire nationale interbranches (APNI), créée dans le cadre de la signature, le 26 mars 2021, de la convention collective unique qui s'appliquera aux assistantes maternelles et aux salariés des particuliers employeurs début 2022.

L'APNI récupérera les cotisations des employeurs et les reversera à un ou plusieurs services de prévention et de santé au travail qu'elle aura désignés pour le suivi des salariés. Le montant de la cotisation sera fixé par un accord collectif de branche.

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